Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme IACubateur, incubateur IA pour entrepreneurs, éditée par Aymane Abdennour, domicilié à Toulouse, France.
2. Accès à la plateforme
L'accès à IACubateur est ouvert à tout entrepreneur disposant d'une adresse e-mail valide. L'inscription est gratuite. Les fonctionnalités avancées sont accessibles via abonnement payant.
3. Abonnements et paiements
Les abonnements (Quick, Short, Long) sont proposés avec une période d'essai gratuite de 30 jours. À l'issue de cette période, le paiement est prélevé mensuellement ou selon la durée choisie. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord, sans frais.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser IACubateur de bonne foi, à ne pas tenter de contourner les limitations d'accès, et à respecter les droits des autres utilisateurs de la plateforme.
5. Responsabilité
Les conseils fournis par les experts IA ont une valeur informative et ne remplacent pas l'avis de professionnels (juridique, financier, médical). IACubateur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces conseils.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.